Le Fisc se cache dans les Bosquets! Piscine non déclarée attention.
le fisc a recensé plus de 120 000 piscines non déclarées. La perte est estimée entre 40 et 50 millions d’euros.
Bon à Savoir
Une piscine est imposable au titre de la taxe foncière si elle fait plus de 10 m2 et qu’elle ne peut être déplacée sans être démolie.
La Direction générale des finances publiques espère récolter entre 40 et 50 millions d’euros de taxes foncières supplémentaires. C’est un logiciel d’intelligence artificielle développé par Capgemini avec Big Brother Google qui a permis de détecter les bassins non déclarés.
Dans les neuf départements test, plus de 20.000 piscines n’avaient effectivement pas été déclarées. C’est environ 5,7% du nombre total des piscines. Les contribuables concernés avaient donc vu la valeur locative de leur maison réévaluée en fonction de la taille de leur piscine. Cette réévaluation a entraîné une augmentation de leur taxe foncière. En plus, s’il s’agissait d’une résidence secondaire l’augmentation de leur taxe d’habitation . Ce surcroît d’impôt représentait au total près de 10 millions d’euros.
À réception, le piscine non déclarée devra être régularisée. Les « contrevenants » disposeront de trente jours pour déclarer leur piscine sur impots.gouv.fr via le service « Biens immobiliers ». Et renseigner la date d’achèvement du bassin, sa surface, ses caractéristiques…
Le fisc va continuer ainsi ses investigations pour débusquer maintenant les extensions ou maisonnettes construites sans permis, à suivre…
Nous ne sommes pas le pays le plus taxé d’Europe pour rien! Il est peut être temps de faire comme beaucoup et de prendre soin de son patrimoine en nous contactant.
