Pour les entreprises, les commerçants et les professionnels.

L’assurance Responsabilité Civile Professionnelle (RC Pro) est une assurance primordiale pour les entreprises. Que vous soyez commerçant, artisan, société de service, entreprise industrielle, commerciale…. La garantie RC Pro est obligatoire pour quasiment toutes les entreprises. Comment se définit-elle? À quoi sert-elle et pourquoi est-elle si utile ? RC PRO : définition et vocation…Contactez-Nous.

RC Pro, Définition.

En droit, la responsabilité civile est l’obligation légale de réparer les dommages causés à autrui. Elle concerne tant les particuliers que les professionnels.
Concrètement, votre entreprise peut causer dans le cadre de son activité un préjudice à un tiers. Ce dernier relève de la Responsabilité Civile Professionnelle  de votre entreprise.

L’assurance RC Pro couvre alors votre entreprise en remboursant à la victime concernée tout ou partie des dommages occasionnés. C’est une garantie essentielle.

Assurance Responsabilité Civile Professionnelle.

L’assurance Responsabilité Civile Professionnelle (RC Pro) couvre les préjudices ayant eu lieu dans le cadre de votre activité professionnelle et de vos prestations. Ces dommages peuvent être causés :
  • Par vous-même ;
  • Par vos salariés ;
  • Par vos sous-traitants ;
  • Par vos machines, outillages, objets appartenant à votre entreprise, ou loués par elle-même ;
  • Par vos animaux (domaine agricole par exemple).
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Le préjudice est couvert s’il a lieu au sein de l’entreprise ou à l’extérieur dans le cadre d’une mission ou d’un chantier.

L’assurance garantit les dommages aux tiers, qu’ils soient liés contractuellement à votre entreprise (vos clients, vos fournisseurs, vos salariés…) ou non (simples personnes).

Les causes du préjudice peuvent être très variées : un acte, une négligence, une imprudence, une faute professionnelle…

Assurance RC Pro obligatoire pour certaines professions

Les professions règlementées (entreprise du bâtiment, avocats, huissiers de justice, notaires, agents immobiliers, experts comptables, agences de voyage, agents d’assurance, professionnels de santé…) doivent obligatoirement souscrire une assurance Responsabilité Civile Professionnelle.

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Autorisation RGPD